Termes

GENEREALITES

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Ces Termes de Services sont présentés comme une offre, votre acceptation se limite expressément à ceux-ci. Tout contenu nouveau ou outils ajoutes a la boutique actuelle est aussi sujet à ces Termes. Vous pouvez consulter la version actuelle de ces Termes de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer ces Termes de Service en modifiant notre site internet. Il en revient de votre responsabilité de vous tenir au fait de ces changements. L’usage ou l’accès à notre site internet après modification et mise en ligne de tout changement constitue une marque de votre acceptation de ces nouveaux Termes. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils fournissent la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et nos services.

SECTION 1 – BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Termes de Service, vous confirmez être majeur dans votre pays ou état de résidence, ou vous êtes majeur dans votre pays ou état de résidence et vous avez autorisé les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site. Aucun produit présenté ici ne peut être utilise à des fins frauduleuse, illégales ou non autorisées. Aucun des services proposés ne peuvent aller à l’encontre ou violer les lois en vigueur dans votre juridiction (incluant notamment les lois sur la propriété intellectuelle sans limitation aucune). Vous ne pouvez transmette aucun virus, logiciel malveillant ou tout code aux desseins destructeurs. Toute enfreinte ou action allant à l’encontre de ces termes résultera par la fin immédiate de nos services à votre encontre.

SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit discrétionnaire de refuser l’accès à nos services à toute personne. Veuillez noter que vos informations (mis à part vos information de carte de crédit) peuvent être transférées sans cryptage et impliquent (A) des transmissions via des réseaux multiples ; et (B) des changements nécessaires a leur bonne transmission entre réseaux ou appareils aux prérequis techniques différents. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transferts entre-réseaux. Vous agréez par la présente ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter d’aucune manière une partie de nos services, leur utilisation, leur mode d’accès ou tout contact fournis par notre site, sans consentement direct de notre part. Les titres mentionnés ci-dessus sont présentés à des fins explicatives et ne sauraient constituer l’ensemble de ces Termes ou les limiter à ces seuls titres.

SECTION 3 - PRECISION, ENTIERETEE ET INTEMPORALITEE DE L’INFORMATION

Nous ne saurons être tenu responsable si une information présente sur ce site est incorrecte, imprécise, ou plus en vigueur. Les informations sur ce site relèvent d’un caractère général seulement descriptif, elles ne peuvent être utilises comme seule source d’information dans votre prise de décision sans consultation préalable d’une source plus fiable, précise, complète et actuelle. Tout recourt aux seules informations contenues sur ce site et aux risques que cette démarche implique sont à votre seule responsabilité. Ce site peut contenir certaine information historiques. Celles-ci sont par nature datées et non actuelles ; elles sont fournies ici à titre de référence seules. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu du site à n’importe quel moment, sans obligation d’actualisation aucune. Vous reconnaissez par la présente qu’il est de votre responsabilité de consulter et de prendre note de tout changement survenu sur notre site internet.

SECTION 4 – MODIFICATION DES SERVICES ET PRIX

Les prix de nos articles sont sujets à changements. Ces changements sont à notre discrétion seule. Nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer un Service (ou une partie de celui-ci) sans annonce ou préavis de notre part. Nous pourrons être mis en cause, y compris par un tiers, pour toute modification, changement de prix ou suspension et arrêt d’un service.

SECTION 5 - ARTICLES OU SERVICES (si applicable)

Certains articles ou services peuvent être uniquement disponibles via notre site web. Ces services et articles peuvent être disponibles seulement en quantités limitées et sont retournable seulement dans les circonstances énoncées dans notre politique de retour. Si nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus réaliste qui soit, nous ne pouvons garantir que l’affichage de votre ordinateur soit aussi réaliste. Nous nous réservons le droit, et ne somme en aucun cas tenu, de limiter l’accès à nos promotions appliquées à un article ou un service à une zone géographique, une juridiction ou une personne en particulier. Nous pouvons exercer ce droit discrétionnaire au cas par cas. Noun nous réservons également le droit de limiter les quantités disponibles de chacun de nos articles ou services. Toutes les descriptions de produit ou leur prix sont sujet à changement sans demande d’accord et restent à notre seule discrétion. Nous pouvons également exercer ce pouvoir discrétionnaire en discontinuant tout produit ou service sans motivation nécessaire. Chaque promotion est considérée comme nulle si elle est interdite dans une juridiction. Nous ne garantissons aucunement que la qualité des articles, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu répondra a vos attentes ni que toute erreur commises dans la réalisation d’un service sera corrigée.

SECTION 6 – PRECISION DE FACTURATION ET INFORMATION DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités disponibles par personnes, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent comprendre des commandes placées sous les mêmes identifiants, carte de crédit et/ou expédiées ou facturées a la même adresse. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous contacter par courriel et/ou téléphone renseigné sur l’adresse de facturation. Nous conservons un pouvoir discrétionnaire total quant à l’instauration de limitations ou interdiction de commandes qui semblent être destinées à la revente ou à la distribution. Vous agréez également à fournir des informations complètes et précise pour tout achat effectue. Il en va de votre responsabilité de mettre à jour votre compte et les informations qu’il contient, incluant votre adresse courriel, numéro de carte de crédit et date d’expiration, afin que nous puissions finaliser la transaction et vous contacter si-besoin. Pour plus de détail, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 – OUTILS SUPPLEMENTAIRES
Nous pouvons vous faire accéder aux outils d’une entreprise tierce que nous ne contrôlons en aucun cas. Vous agréez par la présente que nous fournissons l’accès à ces outils tel qu’en leur état actuel sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte ni approbation tarifée. Nous ne saurons être tenu responsables de tout évènement lie à l’utilisation de tels outils. Toute utilisation de ces outils optionnels présents sur le site internet est entièrement sous votre responsabilité. Vous supportez les risques liées à leur utilisation. Il en va également de votre responsabilité de vous renseigner sur lesdits outils et de consentir aux termes de leur utilisation présentés par les fournisseurs tiers. Ces règles s’appliquent aussi à tout nouveau service, outil ajoute au site internet dans l’avenir.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains services ou articles disponibles via notre site internet peuvent provenir en partie de partenaires tiers. Certains liens présent sur notre site internet peuvent vous rediriger directement vers les sites internet de ces tiers qui ne sont en aucun cas affilie a notre boutique en ligne. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ainsi que de la véracité des informations qu’ils contiennent, ni non plus des services et articles qu’ils proposent. Nous ne saurons être tenus responsables des dommages liés à l’achat ou l’utilisation d’articles, de ressources, contenu et services assures par ces entreprises tierces. Veuillez lire attentivement la politique et les conditions établies par ces tiers et être certain de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation ou questions concernant les activités de ces tiers doivent leur être adressées directement.

SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS ET RETOUR D’OPINION

Si, suite à une demande de notre part ou sans notre demande, vous nous transmettez une proposition spécifique (par exemple une participation à une concours), une idée, suggestion, proposition, plan, ou autre par courriel, courrier, ou autre (nous nous y referons collectivement comme des ‘’commentaires’’), vous agréez au fait que nous puissions utiliser, transformer, copier, publier, transmettre, distribuer, traduire ces éléments sans restriction et ce par n’importe quel moyen. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de maintenir un commentaire confidentiel ; (2) de payer une compensation pour un commentaire ; (3) de répondre a un commentaire. Nous pouvons, mais sans obligation aucune, enregistrer, contrôler, modifier un supprimer tout commentaire ou contenu que nous considérons, a notre discrétion seule, illégal, offensant, agressif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou potentiellement soumis à toute objection ou violation de toute propriété intellectuelle ou Termes de Services. Vous acceptez par la présente que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits d’un tiers, incluant sa propriété intellectuelle, griffe, marque déposée, vie privée, possessions ou tout autre élément qui se rattache à sa personne. Vous vous engagez a vous assurer que vos commentaires ne contiennent aucun propos que nous considérons, a notre discrétion seule, illégal, offensant, obscène ou qu’ils contiennent des virus et autre logiciels malveillant susceptible de nuire à notre opération ou nos services. Vous vous engagez aussi à ne pas fournir de fausse adresse courriel, utiliser une fausse identité ou nous (et les tiers) tromper/ abuser sur l’origine de vos commentaires. Vous êtes le seul responsable de vos commentaires et de leur véracité. Nous ne saurons être tenu responsables de tout commentaire poste par vous ou un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Toute information personnelle que vous transmettez à notre site internet est soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez-vous informez de celle-ci en consultant la page de notre site dédiée.

SECTION 11 - ERREURS, IMPRECISIONS ET OUBLIS

Il est possible que certaines informations contenues sur notre site internet contiennent des erreurs, imprécisions, omissions, ou fautes d’orthographe, ce qui inclus notamment ; la description de produits, les prix, les promotions, les frais de ports, la disponibilité… Nous conservons le pouvoir discrétionnaire de corriger ces erreurs, imprécisions et omissions et de modifier les informations de commande ou tout simplement de procéder à l’annulation de celle-ci si certaines informations incluses dans la description d’un service et/ou d’un article et ce même sur un site connexe, et ce à tout moment sans avis préalable (y compris après que votre commande ait été passée). Nous ne sommes nullement obligés de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations contenues sur le site internet ou sur des sites connexes incluant notamment les prix, sauf cas ou la loi le stipule. Aucune mise à jour mentionnée, même datée, de nos services ainsi que de ceux inclus sur l’ensemble du site internet et des sites connexes ne peut constituer une preuve de la mise à jour de ces services ou site web.

SECTION 12 – USAGES PROHIBES
En plus des interdictions mentionnées dans nos Termes de Service, il vous est interdit d’utiliser le site internet ou tout contenu : (a) pour toute activité illégale ; (b) pour solliciter autrui a commettre des actes illégaux ou frauduleux ; (c) pour violer toute loi internationale, fédérale, provinciale ou ordonnances, règlement même localement ; (d) pour enfreindre ou violer notre propriété intellectuelle ou celle d’autrui ; (e) pour harceler, insulter, abuser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer tout genre, orientation sexuelle, religion, ethnie, race, âge, nationalité ou handicap ; (f) pour transmettre de fausses informations ; (g) pour transmettre et diffuser tout virus ou logiciel malveillant qui pourrait être utilise à n’importe quelle fin affectant le fonctionnement ou la mise en œuvre de services, sites internet et Internet en général ; (h) pour collecter et localiser des information sur autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharmer, pretext, spider, crawl ou scrape ;(j) pour tout objet moralement répréhensible ou obscène. (k) ou pour interférer contre ou contourner les mesures de sécurités mise en place pour protéger les services et l’intégrité de tout site web et de l’internet en général. Nous nous réservons le droit d’interdire l’usage de nos services et des sites internet impliques à tout contrevenant aux règles précédemment énoncées.

SECTION 13 – CESSATION DE GARANTIE ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Nous ne garantissons pas l’utilisation sure sans erreur et ininterrompue de nos services et nous ne saurons en être tenu responsable. Il en va de même pour le résultat de l’utilisation de nos services. Nous pouvons également retirer ou annuler certains services pendant une période donnée ou indéfiniment et ce à n’importe quel moment sans consultation préalable de notre part. Vous agréez expressément par la présente que l’utilisation de notre site et des services que nous proposons ainsi que des risques qu’ils présentent sont soumis à votre seule responsabilité. Tous les articles et services qui vous sont expédies sont considérés (sauf mention contraire de notre part) ‘’tel quels’’ et ‘’tel qu’ils sont disponibles’’ propre à leur usage, sans garantie ou condition aucune, implicite ou explicite, concernant leurs conditions de commercialisation, leur qualité, leur objet, leur destination a un usage particulier, leur durabilité et leur caractère légal.

En aucun cas Tate + Yoko, nos directeurs, représentants, employés, affiliés, agents, co-contractant, stagiaires, fournisseurs, partenaires, licencier ne peuvent être tenus pour responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct ou indirect, découlant ou non de force majeure, d’incidents imprévisibles, de punitions ou de circonstances spéciales incluant sans limitation : perte de profit, revenus manqués, perte de fonds, perte de données, cout de remplacement ou tout dommage similaire issu d’un contrat , résultant d’un délit (y compris celui de négligence), lie a une responsabilité directe ou autre découlant de l’usage de n’importe lequel de nos services ou articles, incluant sans limitation ; toute erreur ou omissions dans le contenu du site internet, les pertes ou dommages de toute sorte survenus a la suite de l’utilisation de services, contenus ou produits mis en ligne, transmis, ou rendus disponibles via nos services, et ce même à titre éventuel. Certains Etats et juridictions ne permettent pas de limitations ou exclusions de responsabilité en cas de dommages accessoires, dans ces -dit états et juridictions, notre responsabilité se limite au cadre fixé par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous agréez a indemniser, ne pas nuire et a garder Tate + Yoko , ses entreprises parentes, subsidiaires, affiliées, ses partenaires, employés, dirigeants, cocontractants, licenciés, fournisseurs, sous-contractant, fournisseurs de service, stagiaires hors de cause pour toute demande ou réclamation, y compris représentée par les services d’un avocat, faite par un tiers et motivée par tout manquement aux Termes de Service ou des documents qu’ils mentionnent comme référence, ou encore par une violation des lois et/ou des droits d’un tiers de votre part.

SECTION 15 – DIVISIBILITE

Dans les circonstances ou toute disposition énoncée par ces Termes de Services soit déclarée comme illégale, délictuelle, nulle ou inapplicable, ces dispositions ne sauront être applicables qu’en respect des limites posées par la loi. Si une part seulement est inapplicable, elle se dissocie des Termes de Service précédemment énoncés sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RESILIATION

Les obligations et responsabilités des parties ayant pris effet avant la date de résiliation continuerons à produire l’ensemble leur effet même après résiliation. Ces Termes de Service sont effectifs jusqu’à leur résiliation par nous ou vous. Il vous est possible de mettre un terme a ces Termes de Service à tout moment en nous faisant simplement part de votre désir de mettre un terme a l’usage de nos services, ou simplement lorsque vous cesser d’utiliser notre site. Si en pleine possession de vos moyens, vous manquez, ou par simple suspicion de manquement de notre part, à vous conformer à une partie ou disposition de ces Termes de Service, nous pourrons mettre un terme à cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez néanmoins responsable et redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation (incluse), et/ou ne pourrez évidemment pas accéder à aucune partie de nos Services.

SECTION 17 – INTEGRALITE DE L’ACCORD

Tout échec de notre part dans l’application et l’imposition des dispositions relatives à nos Termes de Service ne peut constituer une preuve de renonciation à celles-ci de notre part. Ces Termes de Service ainsi que toute politique ou règles en vigueur présentées sur ce site internet constituent l’ensemble de l’accord entre nos deux parties et qui régissent votre utilisation de nos services, remplaçant tout accord antérieur ou simultané, tout échange et proposition, orale ou écrite (incluant sans limitation, toute version antérieure des Termes de Service). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Termes de Service ne peut être interprétée à l’encontre du rédacteur (ici Tate + Yoko).

SECTION 18 – LOI SOUVERAINE

Ces Termes de Service et tout accord séparé impliquant l’apport d’un service de notre part est gouverné et élaboré en accord avec les lois souveraines en vigueur au 9096 Boulevard St-Laurent Montréal CA H2N 1M9.

SECTION 19 - CHANGEMENT DES TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version actuelle des Termes de Service à tout moment en consultant cette page. Nous conservons le droit discrétionnaire de mettre à jour, modifier, remplacer en partie ou dans leur ensemble ces Termes de Service en actualisant cette page et notre site internet. Il en va de votre responsabilité de vérifier fréquemment notre site internet pour vous tenir au courant de telles modifications. L’usage continu ou l’accès continu a notre site internet ou de nos services a posteriori de tels changements constituent une marque de votre acceptation de ceux-ci.

SECTION 20 - CONTACT

Pour toute questions concernant les Termes de Service, veuillez nous contacter a : info@tateandyoko.com.